Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (les \u00ab CGV \u00bb) sont applicables exclusivement \u00e0 la vente en ligne des produits de Jonathan Cadoux sur le site www.<\/a>jonathancadoux.fr (le \u00ab Site \u00bb), par la soci\u00e9t\u00e9 Jonathan Cadoux (le \u00ab Vendeur \u00bb), au client consommateur, agissant exclusivement pour son propre compte (le \u00ab Client \u00bb). Le Vendeur et le Client sont d\u00e9nomm\u00e9s ensemble les \u00ab Parties \u00bb.<\/p> Les CGV sont accessibles sur le Site et constituent, avec la commande r\u00e9alis\u00e9e par le formulaire accessible sur le Site (la \u00ab Commande \u00bb), les documents contractuels opposable aux Parties (le \u00ab Contrat \u00bb). Les photographies des Produits ne constituent pas un document contractuel. Pour passer commande, le Client, apr\u00e8s avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s et les quantit\u00e9s souhait\u00e9es, clique sur le bouton \u00ab Commander \u00bb et fournit les informations relatives \u00e0 la livraison et au mode de paiement. En cas d’indisponibilit\u00e9 du Produit command\u00e9, le Vendeur en informe imm\u00e9diatement le Client et peut lui proposer un Produit d’une qualit\u00e9 et d’un prix \u00e9quivalents ou, \u00e0 d\u00e9faut, un avoir du montant de la Commande utilisable pour toute prochaine Commande, ou un remboursement. Les prix de vente sont indiqu\u00e9s, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue \u00e9lectronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais y compris de livraison, d\u2019affranchissement et de transport (le \u00ab Prix de Vente \u00bb). Les frais de ports sont forfaitaires, quel que soit le montant de la Commande et le nombre de Produits command\u00e9s. Le Prix Tout Compris est exigible en totalit\u00e9 lors de la Commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du Produit. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de r\u00e9tractation qu’il peut exercer dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires suivant la livraison de la Commande, sans avoir \u00e0 justifier d\u2019un motif et sans p\u00e9nalit\u00e9. Dans le cas o\u00f9 ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Article 2 : Disponibilit\u00e9 et opposabilit\u00e9 des CGV<\/h4>
Les CGV sont applicables \u00e0 toutes les ventes de produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur sur le Site (les \u00ab Produits \u00bb) intervenues par le biais du Site.
Elles sont opposables au Client, qui reconnait, en cochant une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir accept\u00e9es avant de passer la Commande.<\/p>Article 3 : Produits<\/h4>
Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit fran\u00e7ais en vigueur au moment de la Commande.
Les Produits sont offerts \u00e0 la vente, sauf indication de dur\u00e9e particuli\u00e8re, tant qu\u2019ils figurent sur le catalogue du Site, et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>Article 4 : Commande<\/h4>
Une page r\u00e9capitulative lui permet ensuite de v\u00e9rifier, modifier le cas \u00e9ch\u00e9ant, et confirmer sa Commande.
La Commande est valid\u00e9e par l\u2019envoi par le Vendeur au Client d\u2019un email de confirmation de commande (la \u00ab Confirmation de Commande \u00bb), qui forme le contrat. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 l\u2019archiver.
Toute modification de Commande par le Client apr\u00e8s la Confirmation de Commande est soumise \u00e0 l\u2019acceptation du Vendeur, et peut donner lieu \u00e0 facturation compl\u00e9mentaire.
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute Commande pour des motifs l\u00e9gitimes et plus particuli\u00e8rement si les quantit\u00e9s de produits command\u00e9s sont anormalement \u00e9lev\u00e9es pour un Client ayant la qualit\u00e9 de consommateur.<\/p>Article 5 : Disponibilit\u00e9 des stocks<\/h4>
En cas de d\u00e9saccord ou de d\u00e9faut de r\u00e9ponse du Client dans un d\u00e9lai de 30 jours, un avoir lui sera adress\u00e9 par email.
Le remboursement s\u2019effectue par virement sur le compte bancaire du Client.
En dehors du remboursement du Produit indisponible, le Vendeur n’est tenu \u00e0 aucune indemnit\u00e9 d’annulation.<\/p>Article 6 : Prix<\/h4>
Le montant total d\u00fb par le Client (le \u00ab Prix Tout Compris \u00bb) est indiqu\u00e9 avant validation de la commande, ainsi que sur la page r\u00e9capitulative de commande.
Le d\u00e9tail des frais est rappel\u00e9 sur la Confirmation de Commande.
Le Prix de Vente du Produit est celui en vigueur au jour de la Commande.
En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage \u00e0 appliquer le prix promotionnel \u00e0 toute Commande pass\u00e9e durant la p\u00e9riode de la promotion.<\/p>Article 7 : Frais de port<\/h4>
Montant des frais de port, qui s\u2019ajouteront au Prix de Vente : 5,99 \u20ac<\/p>Article 8 : Conditions de paiement<\/h4>
Le paiement s’effectue concomitamment \u00e0 la Commande par carte bancaire.
La transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e sur la carte bancaire du Client apr\u00e8s v\u00e9rification des donn\u00e9es de celle-ci, \u00e0 r\u00e9ception de l\u2019autorisation de d\u00e9bit de la part de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de la carte bancaire.
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L132-2 du Code mon\u00e9taire et financier, l’engagement de payer donn\u00e9 au moyen d’une carte de paiement est irr\u00e9vocable. En communiquant les informations relatives \u00e0 sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
\u00c0 cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire \u00e0 d\u00e9biter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant, les num\u00e9ros du cryptogramme visuel.
Dans le cas o\u00f9 le d\u00e9bit du Prix Tout Compris serait impossible, la Commande serait imm\u00e9diatement annul\u00e9e de plein droit.
La prestation de paiement s\u00e9curis\u00e9e sur le Site est r\u00e9alis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Stripe.<\/p>Article 9 : Livraisons<\/h4>
La livraison est effectu\u00e9e en colis suivi, par la remise directe du Produit au Client \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la Commande, ou par mise \u00e0 disposition au Client en point relais.
Le Vendeur s’engage \u00e0 livrer les produits dans le d\u00e9lai mentionn\u00e9 lors de la Commande, qui peut varier en fonction de la disponibilit\u00e9 des Produits. Les d\u00e9lais de livraisons peuvent \u00eatre exceptionnellement d\u00e9pass\u00e9s pour des raisons ind\u00e9pendantes du Vendeur (telles que gr\u00e8ves, intemp\u00e9ries, etc.).
Le d\u00e9lai de livraison court \u00e0 compter de la confirmation de la Commande par le Vendeur, et s\u2019entend en jours ouvr\u00e9s.
Lorsque le Produit command\u00e9 n’est pas livr\u00e9 \u00e0 l’expiration du d\u00e9lai mentionn\u00e9 sur la Confirmation de Commande, le Client peut contacter le service clients du Vendeur aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019Article 17 (le \u00ab Service Clients \u00bb). En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison de plus de 30 jours, et apr\u00e8s avoir contact\u00e9 le Vendeur sans succ\u00e8s, le Client peut r\u00e9soudre le Contrat par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception adress\u00e9e au Service Clients, et sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires.
Les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client sur le bon de commande, qui doit \u00eatre une adresse physique, \u00e0 l\u2019exclusion de toute bo\u00eete postale.
Dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de l’avis de mise \u00e0 disposition, le Client doit proc\u00e9der au retrait du Produit command\u00e9. En l’absence de retrait dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9, le Vendeur peut, apr\u00e8s relance rest\u00e9e sans effet, r\u00e9soudre de plein droit la Commande et rembourser le Client.
Le Client dispose de 3 jours \u00e0 compter de la livraison pour formuler des r\u00e9serves aupr\u00e8s du Service Client en cas d\u2019avarie ou de manquant.
Le d\u00e9faut total de livraison entra\u00eene la r\u00e9solution de plein droit de la Commande.
Les risques de perte ou d\u2019endommagement du Produit sont transf\u00e9r\u00e9s au Client au moment o\u00f9 il prend physiquement possession du Produit.<\/p>Article 10 : Droit de r\u00e9tractation<\/h4>
Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf, complets et dans leur emballage d\u2019origine, \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>